1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site https://www.sacbecap.fr
par BeCap, dont le siège est situé au 37 Impasse Jeanne Jugan, Les Amandiers RDC, 83200 Toulon, France.
N° SIRET : 934 039 462 00023 – TVA intracommunautaire : FR52 934039462

2. Produits

Le site propose à la vente le sac BeCap, spécialement conçu pour les personnes en fauteuil roulant. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. Les photos et visuels sont fournis à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et sont précisés avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée (Stripe).
Le débit est effectué au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés dans les pays francophones européens (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco).
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard, le client sera informé par email.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, aux frais du client.
Remboursement dans un délai de 14 jours après réception du retour.

8. Garantie

Le sac BeCap bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut, le client doit contacter BeCap par email à becap.touscapables@gmail.com

9. Responsabilité

BeCap ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, ni des conséquences liées à un usage non conforme à sa destination.

10. Protection des données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont gérées conformément à la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive aux tribunaux français.